Intervention de Jean-Marc Todeschini

Madame la ministre, ma question porte sur le financement du projet du futur hôpital Robert-Schuman de Nouilly-Vantoux, près de Metz, dans le cadre du plan Hôpital 2012. Comme vous le savez, ce projet concerne les établissements de Belle-Isle, Saint-André et Sainte-Blandine, participant au service public hospitalier, et qui ont bâti un programme commun conçu autour du parcours du patient.

À l’occasion de votre déplacement à Metz en juin 2007, la direction du groupement des hôpitaux privés de Metz a pu constater que vous partagiez son souci de lier à la fois la qualité de l’organisation et le volume d’activité. Vous aviez d’ailleurs « approuvé sans réserve » ce projet qui se veut aussi attractif pour les usagers que pour les jeunes praticiens en recherche d’installation.

Cet enthousiasme de votre part ne laissait planer aucun doute quant à l’aboutissement prochain de ce programme autofinancé à 75 % et qui impliquerait l’État pour le reste, à raison de 3 millions d’euros par an pendant vingt-cinq ans, ce qui témoigne d’une bonne gestion.

De son côté, l’agence régionale de l’hospitalisation de Lorraine avait accepté la localisation à Nouilly-Vantoux ; le dossier avait été validé par sa commission exécutive ainsi qu’au niveau du schéma régional d’organisation sanitaire. Or, en juillet 2008, l’ARH de Lorraine a laissé entendre que l’État se désengageait du projet, pourtant prêt techniquement d’après la direction du groupement des hôpitaux privés de Metz et de son président, que j’ai rencontrés récemment.

Ils m’ont également fait part de leur vive inquiétude : la réalisation du projet est aujourd’hui remise en question pour cause de financement insuffisant, ce qui est difficilement concevable tant ce futur établissement est nécessaire pour une offre de santé mieux adaptée aux besoins et aux attentes de la population de l’agglomération messine et du Nord-Moselle.

L’État doit donc respecter ses engagements afin que le démarrage du chantier se déroule comme prévu en 2009 et que l’hôpital Robert-Schuman accueille ses premiers patients au début de l’année 2013.

Madame la ministre, je souhaite connaître vos intentions quant au financement de ce projet, qui, naturellement, ne doit pas se faire au détriment des autres grands projets structurants mosellans, plus particulièrement ceux du centre hospitalier régional de Metz-Thionville, que ce soit à Metz avec la construction du nouvel hôpital sur le site de Mercy ou à Thionville avec la rénovation de plusieurs unités de l’hôpital Bel Air, notamment sa maternité, ainsi que ceux du bassin houiller mosellan, au sein duquel est prévue la construction d’un plateau technique unique.

La Moselle est le département qui est le plus touché par les restructurations militaires, un engagement fort et significatif de l’État dans le cadre du plan Hôpital 2012 et au-delà doit figurer en matière hospitalière parmi les compensations promises par le Président de la République aux élus mosellans qu’il a reçus à l’Élysée.