Intervention de André Vantomme

La France et la Slovaquie ont conclu, le 21 avril 2009, à Bratislava, un accord relatif à la coopération en matière administrative.

Ce texte découle d'une volonté partagée par les deux pays de resserrer leurs liens, volonté traduite par la conclusion, à Paris, le 17 septembre 2008, d'un partenariat stratégique signé par le Président de la République française et le Premier ministre slovaque.

Notre pays s'attache à répondre positivement aux demandes exprimées par des pays ayant récemment accédé à l'indépendance, comme c'est le cas de la Slovaquie, pour le développement d'actions bilatérales entre institutions publiques.

Le présent texte en est un des nombreux exemples.

Je vais, tout d'abord, vous rappeler quelques éléments sur l'histoire récente de la Slovaquie.

Cette province, la plus orientale de l'ex-Tchécoslovaquie, est devenue Etat souverain le 17 juillet 1992, et indépendante le 1er janvier 1993. La géopolitique slovaque est marquée par les confrontations avec les Tchèques et les Hongrois.

Les relations avec les Tchèques ont été marquées par certaines ambiguïtés, les deux peuples, proches par leur culture, étant séparés par leur histoire. Dans l'ancien Empire austro-hongrois, qui disparut en 1919, les Slovaques étaient sous domination hongroise, alors que les Tchèques dépendaient de l'Autriche. Dans le cadre de la Tchécoslovaquie, les relations se sont détériorées, les Slovaques, moins industrialisés et moins urbanisés, ayant l'impression d'être des citoyens de « seconde zone ».

Le renforcement du nationalisme slovaque s'accentue avec la fin du régime communiste qui, après l'écrasement du printemps de Prague en 1968, avait pourtant favorisé la Slovaquie en y développant nombre d'industries. Les conservateurs du Mouvement pour une Slovaquie démocratique de Vladimir Meèiar et les nationalistes regroupés dans le Parti national slovaque remportèrent largement les élections de juin 1992, et conduisirent le pays vers son indépendance.

La création du Groupe de Visegrad, en février 1991, par la Tchécoslovaquie, la Hongrie et la Pologne, pour établir des coopérations communes et accélérer leur intégration dans l'Union européenne et dans l'OTAN, a permis d'aplanir les quelques différends entre République tchèque, Slovaquie et Hongrie.

J'en arrive maintenant à une brève présentation de la situation économique, prospère avant la crise de 2008, mais qui a sévèrement affecté le pays, par ailleurs entré dans l'euro le 1er janvier 2009.

La Slovaquie est historiquement orientée vers l'industrie lourde. Les privatisations et la libéralisation du marché du travail lui ont permis d'attirer, dans les années 2000, de nombreux investissements étrangers dans les secteurs de l'automobile et de l'électronique, qui ont été durement touchés par la chute de la demande mondiale : la production a décrû de près de 20 % en 2009. En 2009, ce secteur employait 68 000 personnes, soit 6 000 de moins que l'année précédente. Le taux de chômage, déjà élevé avant la crise, se situait autour de 14 % de la population active en 2010.

Pour faire face à la crise et tenter de remporter les élections de juin 2010, le gouvernement de Robert Fico a augmenté les dépenses sociales ainsi que celles de la santé, avec, pour conséquence, un creusement du déficit public, passé de 2 % du PIB en 2008 à près de 7 % l'année suivante. Toutefois, le poids de la dette publique slovaque est resté modéré et n'excède pas un tiers du PIB.

La croissance du PIB slovaque est espérée à + 3 %, en 2011, après une croissance de 4 % en 2010. Plusieurs réformes structurelles sont envisagées pour réduire le déficit public dont les principales sont la modification du mode de calcul des prélèvements obligatoires et de leur collecte, la réforme du code du travail visant à une plus grande flexibilité et la réforme des retraites avec un recul de l'âge de départ à la retraite.

Les échanges commerciaux franco-slovaques se sont accélérés ces dernières années grâce notamment aux investissements de PSA Peugeot-Citroën, qui y produit les voitures Peugeot 207 et la Citroën C3 Picasso. Cette implantation, dans ce pays devenu le 1er producteur mondial d'automobiles par habitant, a facilité l'arrivée d'une trentaine d'équipementiers français (Valeo, Faurecia, Total produits dérivés, Plastic Omnium), avec un effet d'entraînement sur le secteur du BTP et l'économie de la région. Les marques françaises, avec 20 % des parts de marché des véhicules neufs en Slovaquie, sont au deuxième rang derrière Volkswagen/Skoda. Les plus grands investissements français sont Gaz de France (1,4 milliards d'euros), France Télécom/Orange (1,1 milliard) et PSA (1 milliard).

Venons-en au présent accord, visant à renforcer les capacités administratives de la Slovaquie, qui a des potentialités à renforcer. Parmi ses atouts figurent :

- la présence de nombreux jeunes à des postes à responsabilités élevées, soucieux de promouvoir la modernisation et le changement dans les administrations et dans le système judiciaire ;

- de vraies perspectives de coopération du fait de l'ampleur des améliorations à apporter au système judiciaire et dans les administrations ;

- un intérêt pour notre système administratif et judiciaire en tant que modèle différent des modèles germanique et anglo-saxon.

En revanche, on peut déplorer :

- des budgets en constante réduction, des personnels sous-rémunérés, et recrutés parfois pour leur appartenance politique plus que pour leurs compétences. Cette situation d'ensemble conduit à une forte rotation de nos interlocuteurs, affectant le bon suivi des dossiers dans le domaine de la coopération bilatérale ;

- le manque de formation à la gestion administrative, comme la gestion des fonds européens ;

Le partenariat stratégique conclu en décembre 2008 vise à jeter les bases d'une relation bilatérale à long terme.

Dans ce cadre, plusieurs accords bilatéraux ont été négociés et signés, dont les plus importants sont :

- l'accord de coopération administrative que nous examinons aujourd'hui implique 8 ministères slovaques et plusieurs institutions publiques, dans des domaines divers comme la justice, les affaires intérieures, la santé, le travail et les affaires sociales, l'agriculture, l'économie et les finances ;

- l'accord de défense, signé le 4 mai 2009 à Bratislava, et les accords signés avec le ministère de la défense, pour la mise en place d'un conseiller militaire technique, avec le ministre de l'éducation et avec le directeur de l'Autorité nationale de sécurité.

D'ores et déjà, différentes actions de coopération ont été menées en 2009 et 2010, dont, en matière de coopération administrative, un séminaire de français juridique en 2 sessions annuelles, et la préparation de la 2e édition du lexique de droit avec le ministère de la justice. Avec le ministère des finances, un séminaire sur la gestion des fonds structurels et la passation des marchés publics a été organisé.

En conclusion, je préciserai que le présent accord a déjà été ratifié par la Slovaquie en avril 2009.

Il convient que notre appui institutionnel à ce pays, qui doit se doter d'une structure étatique moderne et efficace, soit à la mesure des engagements économiques que la France y a consenti.

Je vous engage donc à approuver le présent texte, et vous suggère que sa discussion en séance publique se fasse sous forme simplifiée.