Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Robert del Picchia
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 6 juillet 2011 : 1ère réunion
Accord france-slovaquie relatif à la coopération en matière administrative — Examen du rapport et du texte de la commission
Robert del Picchia, président :On peut se féliciter du fait que les entreprises françaises s'implantent en Slovaquie. Mais on peut également s'inquiéter du fait qu'elles quittent le territoire français pour se délocaliser dans ce pays. En effet, une des raisons de ces délocalisations est la faiblesse de l'impôt sur les sociétés qui s'élève dans ce pays à 16 %. Il y a là une forme de dumping fiscal qui est regrettable.
