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Intervention de André Vantomme
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 6 juillet 2011 : 1ère réunion
Accord france-slovaquie relatif à la coopération en matière administrative — Examen du rapport et du texte de la commission
André Vantomme, rapporteur :Je partage entièrement votre inquiétude. Si la France et l'Europe sont encore relativement impuissantes pour réguler les dispositions fiscales des Etats membres, on peut encore compter sur le patriotisme des entreprises françaises pour maintenir la vitalité du tissu économique sur notre territoire national.
