Intervention de Gisèle Gautier

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 6 juillet 2011 : 1ère réunion
Accord france-brésil de lutte contre l'exploitation aurifère illégale — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Gisèle GautierGisèle Gautier :

En admettant que l'accord soit ratifié, outre les sanctions prévues, quelles sont les mesures complémentaires dont la France peut disposer afin que les engagements soient respectés ? Je ne fais pas preuve de pessimisme, mais de réalisme.

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