Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Monsieur le sénateur, vous m’avez interrogée sur l’avenir de l’hôpital de Die.

Votre question me permet de rappeler que le service de maternité de cet hôpital, qui a enregistré 158 naissances en 2007 – sachant qu’un tel service ne peut fonctionner qu’avec quatre obstétriciens au minimum, cela signifie que chacun d’entre eux a effectué moins de 40 accouchements dans l’année, soit moins d’un par semaine – a obtenu en juin 2007 le renouvellement de l’autorisation de son activité d’obstétrique pour deux ans. Pour garantir la sécurité des mères et des enfants, ce renouvellement a été accordé aux conditions suivantes : une coopération renforcée avec le centre hospitalier de Valence ; le respect des conditions techniques de fonctionnement fixées par le code de la santé publique. Quel ministre de la santé serais-je si je permettais à des établissements de s’exonérer des conditions de sécurité fixées par ce code ?

Or l’agence régionale de l’hospitalisation de Rhône-Alpes a constaté en juillet 2008 que ces conditions n’étaient toujours pas remplies. En effet, la continuité des soins dans les secteurs d’activité chirurgicale, pédiatrique et radiologique, par exemple, n’était pas assurée.

En outre, un des deux postes de chirurgien demeure vacant depuis le 1er septembre 2008.

C’est dans ce contexte que les instances de l’établissement, qui se sont réunies en septembre dernier, ont approuvé un plan d’évolution de l’activité d’obstétrique de l’établissement, dont la mise en œuvre est envisagée courant 2009.

Par ailleurs, la chirurgie d’urgence a dû être suspendue en raison du départ d’un chirurgien. À la suite de ce départ, l’agence régionale de l’hospitalisation a proposé à l’établissement de mettre en place une activité de chirurgie ambulatoire programmée. Ce dernier a refusé cette proposition et a souhaité maintenir une activité de chirurgie traditionnelle, qui ne sera toutefois maintenue qu’en semaine.

Le service des urgences de l’hôpital de Die, qui a compté 6 500 passages en 2007, maintiendra la qualité de sa prise en charge grâce au service mobile d’urgence et de réanimation de Valence.

Celui-ci a vocation à orienter les patients selon leurs besoins, vers le centre hospitalier de Valence ou vers d’autres établissements. Je vous précise que l’hélistation du centre hospitalier de Die a été remise aux normes en 2008 afin de permettre des liaisons rapides avec le centre hospitalier de Valence.

Comme vous l’avez justement souligné, monsieur le sénateur, le centre hospitalier de Die se situe au cœur d’un territoire rural, relativement isolé, avec une population vieillissante. Cet isolement ne doit pas être le prétexte d’une moins bonne qualité des soins. Dans ce domaine, il n’y a pas d’assignation à résidence. Il convient donc d’avoir une approche globale des besoins de santé dans le cadre d’une offre de soins graduée et de filières de prise en charge qui assurent à cette population la continuité et la sécurité des soins.

Le centre hospitalier, la médecine de ville et le secteur médico-social se réuniront autour d’un projet de santé global de territoire. C’est dans ce cadre que je souhaite que soit étudié l’ensemble des scénarios possibles pour l’hôpital de Die.

Tel est le sens de la démarche proposée par l’ARH de Rhône-Alpes.

Je l’ai confirmée en faisant désigner deux experts, l’un d’origine hospitalière, l’autre issu de la médecine libérale, afin qu’ils travaillent à l’élaboration d’un projet de santé de territoire en concertation avec les acteurs de santé hospitaliers et libéraux, les élus et les représentants institutionnels.

Je tiens à vous confirmer que l’hôpital de Die sera le pivot de ce projet de santé.

Plus généralement, je veux réaffirmer ce que j’ai déjà dit devant vous : je ne fermerai aucun hôpital de proximité. Je veux que ces établissements participent, dans le cadre d’une gradation des soins, à une offre de proximité de qualité et sûre.

À l’hôpital de proximité, les urgences, les soins courants, et les soins post-aigus. Quant aux plateaux techniques, on le sait bien, un service de chirurgie performant et sûr, par exemple, ne fonctionne que par la mutualisation de plusieurs blocs et de près d’une centaine de personnels hautement spécialisés.

Au CHU, grand hôpital et centre de référence, non seulement les soins de proximité et les actes techniques, mais aussi la recherche et l’enseignement.

Je veux apporter à chacun de nos concitoyens, sur tout point du territoire, un service assurant la sécurité et la qualité des soins. Je le répète : je ne fermerai aucun hôpital !