Intervention de Robert del Picchia

J'ai représenté notre commission à une réunion organisée, le 29 septembre, par la commission des affaires étrangères du Parlement européen et sa sous-commission sécurité et de défense. Cette réunion avait notamment pour objectif de permettre un échange de vues entre les parlements nationaux et le Parlement européen sur le contrôle parlementaire de la PSDC dans la perspective de la disparition de l'Assemblée parlementaire de l'UEO, conséquence de la dénonciation du traité de Bruxelles modifié de 1954. Cette disparition devrait théoriquement intervenir au mois de juin prochain mais pourrait être plus rapide si aucun budget n'est voté pour 2011.

En préparation du débat, les assemblées parlementaires de cinq pays (Estonie, France-Sénat, Italie, Lituanie, Royaume-Uni-Chambre des lords) avaient adopté des positions officielles distribuées préalablement à la séance.

Les représentants des parlements de la France, du Royaume-Uni (M. Walter, actuel président de l'Assemblée parlementaire de l'UEO puis Lord Roper), du Danemark, du Portugal, de la Grèce, de Suède, de Belgique, de Finlande, de Roumanie, de Bulgarie, de Chypre et de Lituanie ont pris part au débat.

Je suis intervenu en premier orateur après la présentation de la position du Parlement européen par M. Ehmar Brok et j'ai présenté la position que nous avions adoptée dans la résolution du Sénat qui prône la réunion d'une COSAC défense sur une base semestrielle.

De ces interventions, il ressort clairement, bien qu'avec des nuances, que les parlements nationaux n'entendent pas laisser au Parlement européen le contrôle de la politique étrangère et de la politique de défense de l'Union européenne pour lequel le traité de Lisbonne ne lui donne pas de pouvoirs supplémentaires. Cela étant, il ne faut pas négliger la force de l'action du Parlement européen qui est très déterminé et qui considère qu'il est parfaitement légitime, sinon le seul, à entendre M. Brok, pour exercer ce contrôle sur la base de l'article 21 du Traité. Il est donc particulièrement important de passer rapidement d'un consensus mou à des propositions concrètes soutenues par les parlements nationaux.