Intervention de Daniel Reiner

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 29 septembre 2010 : 1ère réunion
Convention de coopération douanière sur l'île de saint-martin entre la france et les pays-bas — Examen du rapport

Photo de Daniel ReinerDaniel Reiner :

J'avais cru comprendre qu'une convention de ce type avait déjà été signée par le passé, mais que les Pays-Bas ne l'avaient pas ratifiée.

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