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Intervention de Marcel-Pierre Cléach
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 29 septembre 2010 : 1ère réunion
Convention de coopération douanière sur l'île de saint-martin entre la france et les pays-bas — Examen du rapport
Marcel-Pierre Cléach, rapporteur :Etant donné l'étendue limitée de l'île de Saint-Martin, on peut espérer que les services douaniers français et néerlandais n'auront pas de difficulté à mettre en place des coopérations opérationnelles. S'agissant des Pays-Bas, ils ont ratifié la présente convention, signée en 2002. C'est la France, pour les raisons d'ordre constitutionnel que j'ai indiquées, qui n'avait pu jusqu'à présent en faire de même.
Suivant l'avis du rapporteur, la commission adopte le projet de loi et propose qu'il fasse l'objet d'une procédure d'examen simplifiée en séance publique.
