Intervention de Valérie Létard

Monsieur Boyer, je vous prie de bien vouloir excuser M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, qui est retenu par d’autres obligations.

Vous avez appelé son attention sur la situation de certaines personnes âgées en milieu rural, qui n’ont parfois pour vivre qu’une toute petite retraite agricole, inférieure au montant du minimum vieillesse, alors même qu’elles ont travaillé dans des conditions difficiles.

Je souhaite d’abord vous indiquer que le Gouvernement est pleinement conscient de ces situations et qu’il souhaite lutter contre ces « poches de pauvreté » en milieu rural.

C’est la raison pour laquelle, conformément aux engagements du Président de la République, nous avons décidé de mettre en œuvre, sur la durée du quinquennat, un ensemble de mesures pour revaloriser les petites retraites agricoles et apporter notamment une réponse aux veuves, aux conjoints et aux assurés ayant eu une carrière incomplète.

Ces mesures, annoncées par le Premier ministre en septembre, seront votées dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 et représentent un effort de l’ordre de 200 millions d’euros et un gain de quelque 80 euros par mois sur la pension des assurés concernés. Elles bénéficieront, à terme, à plus de 200 000 personnes.

Parallèlement, toujours pour apporter une réponse aux plus fragiles, le Gouvernement portera de 54 % à 60 % les pensions de réversion pour les retraités les plus modestes dont la pension totale est inférieure à 800 euros.

Enfin, le minimum vieillesse perçu par les personnes seules sera revalorisé de 25 % : son montant passera ainsi de 633 euros aujourd’hui à 677 euros en 2009, et à 777 euros d’ici à 2012.

Par ailleurs, le Gouvernement n’envisage pas de modifier le seuil de déclenchement de la procédure de récupération des sommes versées sur la succession de l’allocataire décédé, seuil actuellement fixé à 39 000 euros aux termes de l’article D. 815-4 du code de la sécurité sociale.

S’il est tout à fait légitime de faire un effort au titre de la solidarité nationale pour les retraités les plus modestes, le minimum vieillesse est un « filet de sécurité » qui doit intervenir de façon subsidiaire. La récupération des sommes versées sur la fraction de l’actif net successoral dépassant 39 000 euros constitue l’expression de la solidarité familiale et permet de garantir que ce « filet de sécurité » bénéficie réellement à ceux qui en ont le plus besoin.

Toutefois, certaines dispositions permettent de prendre en compte les situations particulières.

Ainsi, le recouvrement des sommes versées au titre du minimum vieillesse sur la part de succession attribuée au conjoint survivant et, le cas échéant, au concubin ou au partenaire survivant lié par un pacte civil de solidarité peut être différé jusqu’au décès de ces derniers. Il en est de même en ce qui concerne les héritiers qui étaient à la charge de l’allocataire à la date de son décès et qui, à cette date, étaient soit âgés d’au moins soixante-cinq ans, soit invalides.

La situation des autres héritiers est appréciée au cas par cas par la commission de recours amiable, qui peut accorder une remise de dette ou un échelonnement de paiement, par exemple lorsque le bien issu de la succession est occupé par le conjoint survivant.

Monsieur le sénateur, tels sont les éléments de réponse que je suis aujourd’hui en mesure de vous apporter sur l’organisation globale du dispositif. Le Gouvernement s’efforce, malgré toutes les difficultés, de revaloriser l’ensemble des ressources des bénéficiaires des prestations les plus faibles, pour faire en sorte qu’en milieu rural aussi le pouvoir d’achat puisse tout de même être maintenu et permette de vivre dans des conditions acceptables.

Il n’en reste pas moins que la situation très concrète que vous avez évoquée mérite sans doute une étude particulière sur les possibilités de recours existantes. Si vous le souhaitez, nous pourrons éventuellement vous apporter des précisions complémentaires.