Intervention de Brice Hortefeux

ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, a expliqué, d'une part, qu'afin de clarifier le rôle de la commission de recours des réfugiés, le projet de loi prévoyait d'en modifier le nom, en devenant la « Cour nationale du droit d'asile » et, d'autre part, qu'elle disposerait désormais d'une autonomie budgétaire.

S'agissant de l'instauration d'un recours suspensif contre les décisions de refus d'entrée au titre de l'asile, il a réaffirmé que le dispositif adopté par l'Assemblée nationale avait obtenu l'aval du gouvernement et qu'il était pleinement conforme à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme.