Intervention de Brice Hortefeux

ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, lui a indiqué que tous les décrets d'application de la loi du 24 juillet 2006 étaient parus, à l'exception d'un seul, relatif aux étrangers stagiaires.

Il a souligné que l'adoption du projet de loi aurait des conséquences sur la politique des visas puisque le bénéfice du regroupement familial serait, à l'avenir, refusé aux étrangers n'ayant pas suivi la formation linguistique et civique de deux mois prévue par le projet de loi.

Il a exposé que la carte de séjour portant la mention « compétence et talents », instituée par la loi du 24 juillet 2006 et accordée pour une durée de trois ans renouvelable une fois seulement, contribuerait non pas au pillage des élites des pays d'émigration mais à l'enrichissement de leur expérience professionnelle. Relevant que les professionnels de santé béninois étaient plus nombreux en France qu'au Bénin, il a souligné la nécessité d'aider les immigrés qualifiés à rentrer dans leur pays d'origine en soutenant les micro-projets.