Intervention de Pierre Fauchon

a déclaré que la mise en place de quotas d'immigration ne le choquerait pas, compte tenu notamment de l'expérience canadienne en la matière.

Il a exprimé le souhait qu'une solution puisse être trouvée dès l'examen du projet de loi en première lecture par le Sénat pour unifier le contentieux de l'entrée, du séjour et de l'éloignement des étrangers, actuellement partagé entre les juridictions judiciaires et administratives.

Enfin, il a souligné que l'amendement adopté par l'Assemblée nationale, permettant à un étranger candidat au regroupement familial de solliciter son identification par ses empreintes génétiques afin d'apporter un élément de preuve d'une filiation déclarée avec au moins l'un de ses deux parents, était contestable en raison, moins de l'atteinte somme toute minime à l'intégrité du corps humain, que du risque de remise en cause de la paix des familles. Après avoir rappelé qu'à la différence de la maternité, la paternité était généralement établie, selon l'adage pater is est, sur le fondement d'une simple présomption, il a observé que bien des hommes élevaient leurs enfants en croyant à tort être leur père biologique. Aussi, jugeant désastreuses les conséquences potentielles de cette analyse des empreintes génétiques sur la vie privée des candidats au regroupement familial, M. Pierre Fauchon s'est-il demandé si la mesure proposée n'était pas disproportionnée au regard du faible nombre d'enfants étrangers admis chaque année sur le territoire national.