Intervention de Hugues Portelli

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 25 septembre 2007 : 1ère réunion
Immigration — Audition de M. Brice Hortefeux ministre de l'immigration de l'intégration de l'identité nationale et du codéveloppement

Photo de Hugues PortelliHugues Portelli :

a rappelé que l'analyse des empreintes génétiques, dans la mesure où elle constituait une atteinte au principe du respect du corps humain posé à l'article 16 du code civil, n'avait jusqu'à présent été introduite et admise que dans le cadre d'actions judiciaires aux fins d'établissement ou en contestation d'une filiation. Observant que la cellule familiale n'avait pas la même structure par exemple dans les pays africains qu'en France, il a souligné la nécessité de respecter les traditions de ces pays. Enfin, il a estimé que le dispositif adopté par l'Assemblée nationale était soit inutilement coûteux soit dangereux, et risquait en tout état de cause de porter préjudice à l'image de la France dans les pays d'émigration.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion