Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Brice Hortefeux
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 25 septembre 2007 : 1ère réunion
Immigration — Audition de M. Brice Hortefeux ministre de l'immigration de l'intégration de l'identité nationale et du codéveloppement
Brice Hortefeux, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement :
ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, a ensuite estimé que le recours à l'analyse des empreintes génétiques pour établir la filiation d'un candidat au regroupement familial pouvait s'avérer utile mais devait être encadré. A cet égard, il a suggéré de prévoir un avis du Comité consultatif national d'éthique sur le projet de décret d'application du dispositif proposé par l'Assemblée nationale.
Il a rappelé que ce dispositif s'inspirait de ceux retenus par douze pays membres de l'Union européenne.
