Intervention de Jean-René Lecerf

a souhaité que le ministre confirme cette analyse en séance publique lors de l'examen du texte.

S'agissant de la conduite d'études sur la diversité des origines des personnes, le ministre a insisté sur le rôle-clef de la Commission nationale informatique et libertés.

Il a ensuite souligné les efforts actuels pour conclure avec chacun des pays sources de l'immigration des accords bilatéraux traitant de tous les aspects de la politique d'immigration, l'objectif étant d'associer ces pays à notre politique de maîtrise des flux. Il a indiqué qu'un accord avait déjà été conclu et que plusieurs accords étaient en cours de négociation, notamment avec le Congo-Brazzaville et le Bénin.

Répondant à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et M. Jean-Pierre Sueur, le ministre a déclaré que la publicité faite autour de la réunion de vingt préfets n'avait pas été programmée. Il a précisé que cette réunion visait à mieux comprendre les situations locales et à remobiliser les services de l'Etat dans la lutte contre l'immigration irrégulière, mais en aucun cas à pointer du doigt certains préfets.

Enfin, il a rappelé que la lutte contre l'immigration irrégulière passait également par la répression des employeurs de clandestins. A cet égard, il a mis en exergue que depuis le 1er juillet dernier les employeurs avaient l'obligation de s'assurer auprès de la préfecture de l'authenticité des autorisations de travail de leurs employés étrangers et qu'ils ne pouvaient donc plus échapper à leur responsabilité en déclarant avoir cru de bonne foi que leurs employés étaient en règle.