Intervention de Daniel Raoul

a confirmé que le renforcement des normes de haute qualité environnementale (HQE) des bâtiments était inscrit dans le projet de loi de mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement. Il a fait remarquer, à cet égard, qu'il convenait de distinguer, s'agissant de la prise en charge du coût induit par ces mesures, le propriétaire occupant qui les finance par les économies d'énergie réalisées, et les propriétaires bailleurs, y compris les bailleurs sociaux, qui ne pourront pas les répercuter.