Intervention de Marcel Deneux

Répondant aux différents intervenants, M. Marcel Deneux, rapporteur, a apporté les précisions suivantes :

- dans le contexte actuel il est impossible de retarder la transition vers une économie sobre en carbone et cette évolution se justifie vis-à-vis des générations futures ;

- la France est un des seuls pays d'Europe où la part de la production hydroélectrique est aussi importante et tout doit être fait pour préserver cette capacité de production ;

- l'objectif européen assigné à la France d'atteindre 23 % d'énergies renouvelables dans sa consommation d'énergie, s'entend en termes d'énergie finale, et non pas d'énergie primaire.

Puis la commission a examiné les 22 amendements déposés sur la proposition de résolution. Elle a adopté :

- l'amendement n° 2, présenté par MM. Daniel Raoul, Paul Raoult et les membres du groupe socialiste, tendant à compléter les visas de la proposition de résolution en faisant mention des conclusions et des propositions de la mission commune d'information du Sénat sur la sécurité d'approvisionnement électrique de la France ;

- l'amendement n° 4, des mêmes auteurs, visant à demander à l'Union européenne de mettre en oeuvre des mesures afin d'encourager le développement des biocarburants de deuxième génération ;

- l'amendement n° 12, des mêmes auteurs, tendant à réécrire le 25e alinéa de la proposition de résolution afin de porter à 50 % le taux minimal d'affectation des recettes tirées de la mise aux enchères des quotas de CO2 au financement des actions en faveur de la lutte contre le réchauffement climatique ;

- l'amendement n° 9, des mêmes auteurs, visant à insérer, après le 25e alinéa, un alinéa tendant à demander l'instauration, au niveau européen, d'une surveillance par les régulateurs des transactions effectuées sur le marché du carbone ;

- l'amendement n°14 rectifié, des mêmes auteurs, visant à demander la création d'un fonds européen dédié à l'efficacité énergétique, à la pauvreté énergétique et aux énergies renouvelables.

Ont été retirés par leurs auteurs les amendements suivants :

- l'amendement n° 1, présenté par MM. Daniel Raoul, Paul Raoult et les membres du groupe socialiste, visant à mentionner dans les visas de la proposition de résolution, l'article 176 A du traité de Lisbonne ;

- l'amendement n° 8, des mêmes auteurs, visant à ajouter, après le 25e alinéa, un alinéa prévoyant l'autorisation par la règlementation européenne des tarifs réglementés de vente d'électricité ;