Le sort a désigné :
Scrutateurs titulaires : MM. Alain Fauconnier, Jean-Claude Frécon, Joël Bourdin et Pierre Bordier.
Scrutateurs suppléants : MM. Jean-Etienne Antoinette et Gérard Miquel.
Je déclare ouverts les scrutins pour l’élection de six membres titulaires et de six membres suppléants de l’assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe et de l’assemblée de l’Union de l’Europe occidentale.
Je vous indique que, pour être valables, les bulletins de vote ne doivent pas comporter, pour chacun des scrutins, plus de six noms, sous peine de nullité.
Les scrutins seront clos dans une heure.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.
La séance est suspendue.