Intervention de Colette Mélot

Afin de répondre aux objections soulevées la semaine dernière, je précise, dans mon amendement de réécriture de l'article unique, que sont visés les « panneaux réglementaires d'entrée et de sortie d'agglomération ». Pour éviter de placer les communes qui ont fait le choix du bilinguisme en Alsace, Bretagne ou encore en Languedoc dans une situation d'insécurité juridique, mieux vaut renvoyer les modalités d'inscription au décret. Fixer un cadre trop contraignant serait source de contentieux, comme à Villeneuve-lès-Maguelone.