Intervention de Colette Mélot

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 16 février 2011 : 1ère réunion
Installation de panneaux d'entrée et de sortie d'agglomération en langue régionale — Examen des amendements

Photo de Colette MélotColette Mélot, rapporteur :

Nous renvoyons les modalités d'inscription au décret. Toutefois, l'idée figure dans l'amendement, le nom en langue régionale étant un complément au panneau réglementaire, lequel est forcément en langue française selon la loi de 1994.

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