Intervention de André Reichardt

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 16 février 2011 : 1ère réunion
Installation de panneaux d'entrée et de sortie d'agglomération en langue régionale — Examen des amendements

Photo de André ReichardtAndré Reichardt :

Si le décret était publié avec retard, ce qui était autorisé pourrait être interdit. (Marques d'approbation à gauche.) Inutile d'y faire référence d'autant que les règles applicables à ces panneaux se trouvent dans le code de la sécurité routière. Hormis ce point, la rédaction de l'amendement me paraît bonne : il appartient à chaque commune de déterminer son appellation. En Alsace, le nom en langue régionale préexistait souvent au nom en langue française.

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