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Intervention de Jacques Legendre
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 16 février 2011 : 1ère réunion
Installation de panneaux d'entrée et de sortie d'agglomération en langue régionale — Examen des amendements
Jacques Legendre, président :La référence au décret, craignent certains, signifie renvoyer l'application de la loi aux calendes grecques ; peut-être faut-il la supprimer. Quant aux places respectives du nom en langue française et du nom en langue régionale, clarifions notre position en séance publique ; le juge administratif pourra ainsi s'appuyer sur les travaux préparatoires.
