Intervention de Jean-Pierre Leleux

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 16 février 2011 : 1ère réunion
Installation de panneaux d'entrée et de sortie d'agglomération en langue régionale — Examen des amendements

Photo de Jean-Pierre LeleuxJean-Pierre Leleux :

Effectivement, un décret ne s'impose pas. En revanche, la conformité des panneaux aux normes en vigueur est importante. Pourquoi ne pas prévoir un délai d'adaptation ? Quant aux panneaux de rue, leur réglementation donne davantage de liberté au conseil municipal; leur situation est différente.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion