Intervention de Colette Mélot

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 16 février 2011 : 1ère réunion
Installation de panneaux d'entrée et de sortie d'agglomération en langue régionale — Examen des amendements

Photo de Colette MélotColette Mélot, rapporteur :

Je propose de rectifier l'amendement en supprimant « selon des modalités précisées par décret ».

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