Intervention de Sylvie Desmarescaux

Commission des affaires sociales — Réunion du 3 février 2010 : 1ère réunion
Indemnités journalières — Examen des amendements - adoption du texte de la commission

Photo de Sylvie DesmarescauxSylvie Desmarescaux :

a déclaré ne pas partager les conclusions de ce rapport, par ailleurs excellemment présenté. La fiscalisation partielle des indemnités journalières constitue une mesure de justice au regard des arrêts maladie et ne pénalisera qu'à la marge les salariés. En matière de responsabilité, il faut aussi se garder de considérer que ce sont toujours les entreprises ou les collectivités territoriales qui sont en faute.

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