Intervention de Claude Jeannerot

Commission des affaires sociales — Réunion du 3 février 2010 : 1ère réunion
Indemnités journalières — Examen des amendements - adoption du texte de la commission

Photo de Claude JeannerotClaude Jeannerot :

a souligné le paradoxe résultant du fait d'avoir uniformisé le statut fiscal des indemnités journalières servies par les différentes branches de la sécurité sociale mais pas celui des rentes. Cela indique en fait que les indemnités journalières versées au titre des accidents du travail constituent bien la réparation d'un préjudice.

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