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Intervention de Catherine Procaccia
Commission des affaires sociales — Réunion du 3 février 2010 : 1ère réunion
Indemnités journalières — Examen des amendements - adoption du texte de la commission
Catherine Procaccia :a répondu que le Conseil constitutionnel a tranché cette question et reconnu le caractère mixte des indemnités journalières servies par la branche AT-MP.
