Intervention de Jean-Pierre Cantegrit

Commission des affaires sociales — Réunion du 3 février 2010 : 1ère réunion
Indemnités journalières — Examen des amendements - adoption du texte de la commission

Photo de Jean-Pierre CantegritJean-Pierre Cantegrit :

a signalé qu'en pratique, pour les accidents de travail de courte durée, les employeurs individuels préfèrent souvent maintenir l'intégralité du salaire. Dès lors, la fiscalisation du revenu est logiquement maintenue.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion