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Intervention de Annie David
Commission des affaires sociales — Réunion du 3 février 2010 : 1ère réunion
Indemnités journalières — Examen des amendements - adoption du texte de la commission, amendement 1
Annie David, rapporteur :A l'article 3 (précision des préjudices compris dans l'indemnisation et précision des personnes admises au bénéfice d'un dédommagement au titre du préjudice moral), Mme Annie David, rapporteur, a donné un avis favorable à l'amendement n° 1 dont la rédaction paraît techniquement mieux adaptée.
