Intervention de Gilbert Barbier

Commission des affaires sociales — Réunion du 3 février 2010 : 1ère réunion
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé — Audition de M. Alain Grimfeld président

Photo de Gilbert BarbierGilbert Barbier :

a voulu savoir si l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst) est au nombre des instances avec lesquelles le CCNE souhaite entretenir des rapports.

Il a demandé des précisions sur les relations entre les avis du CCNE et les lois qui en découlent. Le CCNE considère t-il que certains de ses avis ont force de loi ou qu'ils sont purement consultatifs ? Peut-il avoir vocation à évaluer la loi ?

Enfin, le comité estime-t-il que le diagnostic préimplantatoire peut porter sur l'ensemble des anomalies génétiques, même celles qui ne seraient pas mortelles ni très invalidantes ?

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