Intervention de Bernard Cazeau

Commission des affaires sociales — Réunion du 26 octobre 2011 : 1ère réunion
Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 28

Photo de Bernard CazeauBernard Cazeau, rapporteur :

L'amendement n° 28 est satisfait par un amendement de la commission qui prévoit la publication des conventions. Donc avis défavorable.

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