Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bernard Cazeau
Commission des affaires sociales — Réunion du 26 octobre 2011 : 1ère réunion
Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 29
Bernard Cazeau, rapporteur :Avis défavorable à l'amendement n° 29 de M. Barbier car les dispositions que l'amendement propose de supprimer relèvent bien du domaine de la loi.
