Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bernard Cazeau
Commission des affaires sociales — Réunion du 26 octobre 2011 : 1ère réunion
Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé — Examen des amendements au texte de la commission
Bernard Cazeau, rapporteur :Amendement n° 43 : Mme Bachelot nous avait promis de régler cette question des bases de données en 2008 mais cela n'a pas été le cas. Nous nous en remettons donc à la Haute Autorité de santé (HAS) pour ce faire. Avis défavorable.
