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Intervention de Bernard Cazeau
Commission des affaires sociales — Réunion du 26 octobre 2011 : 1ère réunion
Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé — Examen des amendements au texte de la commission
Bernard Cazeau, rapporteur :Je propose d'émettre un avis défavorable à tous les amendements à l'article 9 bis car, dans sa rédaction actuelle, son texte est particulièrement bien équilibré.
