Intervention de Didier Houssin

a répondu que, dès le 10 mai, le comité de lutte contre la grippe avait donné un avis sur cette stratégie et recommandé une couverture large de la population, le comité technique de la vaccination et le HCSP ayant rendu leurs avis les 22 et 26 juin.

Répondant ensuite aux questions relatives aux liens d'intérêts, M. Didier Houssin a précisé :

- que les liens d'intérêts entre l'industrie et les experts susceptibles de donner un avis aux pouvoirs publics, dont la déclaration est obligatoire, ne doivent pas être confondus avec les contacts entre les médecins et les visiteurs médicaux ;

- que les formulaires relatifs à ces déclarations permettent de caractériser très précisément ces liens d'intérêt.

Passant en revue les différent cas de figure, il a d'abord cité les liens résultant d'une « participation financière au capital d'une entreprise », dont il n'a pas été recensé d'exemple. Il a ensuite répertorié les hypothèses très variées « d'activités exercées personnellement en lien avec l'industrie » : activités exercées de manière durable et faisant l'objet d'une rémunération régulière ; liens résultants d'activités ponctuelles qui peuvent être ou non rémunérées, telles la participation à un travail scientifique, la rédaction d'un rapport d'expertise, l'activité de conseil au sein d'un groupe de travail ou de réflexion, la participation à des colloques ou congrès. D'autres liens moins directs peuvent résulter du fait qu'un expert travaille dans un organisme ayant un contrat avec un industriel. Il peut aussi exister des liens d'intérêt résultant de l'activité du conjoint ou d'un enfant de l'expert dans une entreprise. On peut aller plus loin encore : ainsi les Etats-Unis se posent-ils la question de l'existence de liens résultant de la participation à un même « environnement de convivialité », comme un club de golf.

C'est à l'organisation qui conduit une expertise de recueillir les déclarations des experts qui y concourent, de s'assurer de leur actualisation et de prévenir les risques de conflits d'intérêts par les moyens les plus appropriés. Chacun s'efforce d'y parvenir le mieux possible, mais il existe certainement des marges de progrès permettant de resserrer ces dispositifs, dans le secteur de la politique sanitaire comme dans les autres.

Au sujet des liens d'intérêt des experts de l'OMS, M. Didier Houssin a rappelé qu'il existe naturellement à l'OMS de nombreux groupes d'experts. Dans le domaine de la grippe, on peut en évoquer principalement deux. Le premier est le Strategic advisory group of experts on immunization (SAGE), qui rassemble les virologues chargés de recommander le choix des souches à utiliser pour la fabrication des vaccins : on peut considérer que l'existence d'éventuels liens d'intérêt de ses membres avec l'industrie est dépourvue d'impact sur l'accomplissement de cette fonction. Le second est le comité d'urgence que le directeur général de l'OMS peut, en application de l'article 48 du Règlement sanitaire international, constituer et consulter sur tout événement sanitaire particulier. Comme l'a expliqué la ministre de la santé, les membres du comité d'urgence sur la grippe A (H1N1)v ne sont pas connus afin de les mettre à l'abri de possibles pressions des Etats.

En ce qui concerne, enfin, les éléments relatifs aux instances nationales cités par M. Claude Domeizel, M. Didier Houssin a rappelé que le comité de lutte contre la grippe est soumis au dispositif de prévention des conflits d'intérêt, observant par ailleurs que l'existence de liens ne crée pas automatiquement des conflits d'intérêts, en particulier s'il s'agit de liens ponctuels ou très anciens. Quant au GEIG, il s'agit d'une association d'origine industrielle qui a pour objet de coordonner chaque année la mise à disposition des vaccins saisonniers, d'en assurer la publicité et d'organiser à cette occasion une manifestation, dont l'organisation est confiée au président de son conseil scientifique, M. Bruno Lina, afin de promouvoir la vaccination contre la grippe saisonnière.

est par ailleurs convenu avec M. Jean-Jacques Jégou de l'intérêt que peuvent présenter certains partenariats public-privé en matière de recherche. Ainsi, la recherche clinique translationnelle est-elle très utile pour faciliter la mise au service des malades des nouvelles molécules. Il n'en faut pas moins prévoir des garde-fous, identifier et gérer les problèmes qui peuvent se poser.