Intervention de Jean-Paul Emorine

Commission des affaires économiques — Réunion du 26 septembre 2007 : 1ère réunion
Energie -tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel — Examen du rapport conjoint propositions de loi n° 369 427 et 462

Photo de Jean-Paul EmorineJean-Paul Emorine, président :

a abondé dans le sens du rapporteur en estimant que ce type de mission de suivi de l'évolution de la législation européenne incombait pleinement aux commissions. Il a en conséquence fait part de son accord sur une telle proposition afin qu'une délégation de la commission puisse se rendre à Bruxelles pour discuter avec les autorités communautaires de ce nouveau « paquet énergie ». Il a ensuite salué les propositions du rapporteur et considéré que le texte de la commission devait laisser la liberté aux consommateurs de choisir, au moins une fois, entre les tarifs et les offres libres.

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