Intervention de Michel Billout

Tout en indiquant que le groupe communiste, républicain et citoyen ne s'opposerait pas à aux conclusions de la commission, M. Michel Billout a estimé que leur adoption ne réglerait pas les problèmes de fond liés à l'ouverture à la concurrence des marchés de l'énergie. Il a souligné qu'il y avait une contradiction majeure entre, d'un côté, l'existence d'un système administré avec les tarifs réglementés et, de l'autre, un marché libéralisé sur lequel les prix sont librement fixés. Il s'est, à cet égard, interrogé sur le choix de la date du 1er juillet 2010 qui laisse supposer que les tarifs vont disparaître après cette échéance et jugé illusoire que la Commission européenne mette de côté, dans ce laps de temps, le contentieux qui l'oppose à la France sur les tarifs. Il a estimé fondamental l'engagement du Parlement français à défendre l'existence des tarifs, relevant que le maintien de ce système était déterminant en termes de justice sociale pour les ménages et de compétitivité économique pour les entreprises. Il a enfin rappelé les conclusions de la mission commune d'information sur la sécurité d'approvisionnement, dont il était l'un des rapporteurs, sur la nécessité de ne pas traiter l'énergie comme une simple marchandise et considéré qu'à cet égard l'électricité faisait partie du bien commun de la nation.