Intervention de Jean Desessard

Commission des affaires économiques — Réunion du 26 septembre 2007 : 1ère réunion
Energie -tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel — Examen du rapport conjoint propositions de loi n° 369 427 et 462

Photo de Jean DesessardJean Desessard :

a estimé qu'une idéologie libérale avait présidé à l'élaboration des règles européennes dans le domaine des marchés énergétiques, comme d'ailleurs dans d'autres secteurs, et que celles-ci avaient pour conséquence de remettre en cause des logiques d'organisation pourtant solidement établies et qui avaient fait la preuve de leur efficacité. Il a jugé à cet égard que le débat sur le maintien des tarifs ne constituait que la « partie émergée de l'iceberg » et que les propositions de loi examinées par la commission ne s'attaquaient pas aux problèmes de fond. Il a ensuite indiqué qu'avec ses collègues sénateurs verts il n'avait pas cosigné la proposition de loi du groupe socialiste, dans la mesure où celle-ci, dans son exposé des motifs, fait référence à la « rente nucléaire », concept qu'il a contesté compte tenu, selon lui, de l'absence d'intégration dans les prix de l'électricité d'origine nucléaire du coût de démantèlement des centrales et de gestion des déchets nucléaires. Il a précisé que les sénateurs verts n'étaient pas nécessairement favorables à un système favorisant un prix de l'électricité le plus faible possible, mais plaidaient plutôt en faveur d'un développement des énergies renouvelables et d'une amélioration des missions de service public, le surcoût pour les consommateurs devant être compensé par une augmentation des salaires qui leur permettra de payer des biens, certes plus chers, mais de meilleure qualité.

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