Intervention de Philippe Richert

s'est à son tour réjoui de voir que le Sénat et l'Assemblée nationale avaient travaillé dans le même sens et que les textes résultant de chaque lecture, loin de s'opposer l'un à l'autre, se complétaient le plus souvent. Le renforcement de la compensation financière ou l'élévation du seuil d'intervention témoignent de ce travail opéré successivement et d'un commun accord.

Néanmoins, quatre points principaux restent encore en discussion :

- la mention des qualités nécessaires pour accueillir les enfants est bienvenue, sous réserve d'une réécriture permettant de protéger les maires ;

- le principe d'un transfert automatique de la compétence à certains EPCI apparaît comme une légitime simplification qui, sous réserve de précisions rédactionnelles, pourrait être conservé ;

- l'extension au privé pourrait être maintenue, dès lors qu'elle s'assortit de toutes les garanties nécessaires à une mise en oeuvre sereine ;

- les dispositions spéciales relatives aux communes de Paris, Lyon et Marseille apparaissent légitimes dès lors qu'elles répondent aux singularités de ces trois villes.

a donc exprimé sa confiance dans la possibilité de trouver rapidement un accord sur des rédactions communes, dans la mesure où les deux assemblées partagent le même esprit de responsabilité et de pragmatisme.