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Intervention de Mm. Charles de La Verpillière
Commission mixte paritaire — Réunion du 22 juillet 2008 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le droit d'accueil des élèves
Mm. Charles de La Verpillière, sénateur, rapporteur pour le Sénat :
A l'article 5 (Organisation du service d'accueil par la commune) la commission mixte paritaire a examiné un amendement rédactionnel de MM. Charles de La Verpillière, député, rapporteur pour l'Assemblée nationale, et Philippe Richert, sénateur, rapporteur pour le Sénat, tendant notamment à harmoniser les rédactions des différents articles et à rendre plus homogènes les trois derniers alinéas de l'article, insérés par l'Assemblée nationale.
