Intervention de Régis Juanico

Commission mixte paritaire — Réunion du 22 juillet 2008 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le droit d'accueil des élèves

Régis Juanico, député :

a mis l'accent sur l'écart existant entre les différentes formules proposées, qui ne peut être présenté comme un simple amendement rédactionnel, puisqu'il affaiblit considérablement la portée du texte adopté par l'Assemblée nationale.

Il s'est également interrogé sur le point de savoir si la responsabilité du maire ne se trouvait pas partagée avec celle de l'inspecteur d'académie, dès lors que celui-ci participe à l'élaboration de la liste et se voit reconnaître le pouvoir d'en écarter toute personne qu'il n'estime pas susceptible d'assurer le service d'accueil. Il conviendrait dans ces conditions de donner à l'autorité académique les moyens dont elle a besoin pour assumer au mieux cette nouvelle mission.

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