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Intervention de Jean-Michel Clément
Commission mixte paritaire — Réunion du 22 juillet 2008 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le droit d'accueil des élèves
Jean-Michel Clément, député :
a mis en avant la cohérence des articles 7 bis et 8 bis, l'intervention de l'autorité académique ne pouvant rester sans effet sur le régime de responsabilité des maires. Puisque la faculté d'écarter des personnes de la liste est ouverte à l'inspecteur d'académie, la responsabilité ne lui est-elle pas transférée ?
Il a ensuite exprimé sa volonté de protéger les maires, mais s'est interrogé sur la rédaction proposée et ses effets sur la responsabilité des élus locaux.
