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Intervention de Mm. Charles de La Verpillière
Commission mixte paritaire — Réunion du 22 juillet 2008 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le droit d'accueil des élèves
Mm. Charles de La Verpillière, sénateur, rapporteur pour le Sénat :
A l'article 8 (Contribution financière versée par l'État aux communes pour la mise en oeuvre du service d'accueil), la commission mixte paritaire a examiné un amendement rédactionnel de MM. Charles de La Verpillière, député, rapporteur pour l'Assemblée nationale, et Philippe Richert, sénateur, rapporteur pour le Sénat, tendant à poursuivre la renumérotation des articles insérés par le projet de loi dans le code de l'éducation ainsi qu'à clarifier et à harmoniser les formulations des différents alinéas.
