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Intervention de Charles de La Verpillière
Commission mixte paritaire — Réunion du 22 juillet 2008 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le droit d'accueil des élèves
Charles de La Verpillière, député, rapporteur pour l'Assemblée nationale :
a indiqué que les différents montants minimaux étaient alternatifs et que chaque commune bénéficierait du dispositif qui lui était le plus favorable.
