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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Brigitte Gonthier-Maurin
Commission mixte paritaire — Réunion du 22 juillet 2008 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le droit d'accueil des élèves
Brigitte Gonthier-Maurin, sénatrice :s'est alors interrogée sur le point de savoir qui serait chargé de ce calcul et donc de ce choix.
