Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Mm. Charles de La Verpillière
Commission mixte paritaire — Réunion du 22 juillet 2008 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le droit d'accueil des élèves
Mm. Charles de La Verpillière, sénateur, rapporteur pour le Sénat :
A l'article 8 bis (Régime de responsabilité applicable aux communes et aux élus lors de la mise en oeuvre du service d'accueil), la commission mixte paritaire a examiné un amendement rédactionnel de MM. Charles de La Verpillière, député, rapporteur pour l'Assemblée nationale, et Philippe Richert, sénateur, rapporteur pour le Sénat, tendant à poursuivre la renumérotation des articles insérés par le projet de loi.
