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Intervention de Mm. Charles de La Verpillière
Commission mixte paritaire — Réunion du 22 juillet 2008 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le droit d'accueil des élèves
Mm. Charles de La Verpillière, sénateur, rapporteur pour le Sénat :
A l'article 9 (Organisation du service d'accueil par une autre commune ou un établissement public de coopération intercommunale), la commission mixte paritaire a tout d'abord examiné un amendement rédactionnel de MM. Charles de La Verpillière, député, rapporteur pour l'Assemblée nationale, et Philippe Richert, sénateur, rapporteur pour le Sénat, portant sur la numérotation des articles insérés par le projet de loi.
