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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Bizet
Commission des affaires économiques — Réunion du 14 décembre 2005 : 1ère réunion
Nomination de rapporteurs
Jean Bizet :en qualité de rapporteur sur le projet de loi n° 145 (1996-1997) relatif aux obtentions végétales et modifiant le code de la propriété intellectuelle et le code rural.
