Intervention de Louis Souvet

Commission des affaires sociales — Réunion du 15 juillet 2008 : 1ère réunion
Travail — Démocratie sociale et réforme du temps de travail - examen du rapport

Photo de Louis SouvetLouis Souvet :

s'est interrogé sur le choix du rapporteur de ne pas modifier ce seuil de 10 % des suffrages dans l'entreprise et de 8 % au niveau de la branche professionnelle. Par ailleurs, il a voulu comprendre pourquoi, au niveau du futur Haut Conseil du dialogue social, les syndicats aujourd'hui reconnus représentatifs conserveront ce statut, alors que, parallèlement, le Gouvernement se réserve la possibilité de reconnaître la représentativité d'autres syndicats sur la base des critères actuels.

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